Conditions générales de prestations de service

Article 1 — Application et opposabilité des conditions générales

1.1 : Le fait de passer commande de prestations à l’entreprise My CarWash Mobile, Steamswiss Sàrl (ci-après, MCW) implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.

1.2 : Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de MCW, prévaloir contre les Conditions Générales de Prestations de service. Toute condition d’achat contraire du Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à MCW.

1.3 : En cas de force majeure, MCW est libérée de son obligation de délivrer sa prestation au client.

1.4 : Le Client désigne toute personne physique ou morale, professionnelle ou consommateur, ayant commandé une ou plusieurs prestations décrites à l’article 3 ci-après.

Article 2 — Objet

MCW exerce une activité de nettoyage, de préparation et de rénovation de véhicules, sur le site du Client, en Suisse romande. Les présentes Conditions générales ont pour objet de fixer les conditions et modalités selon lesquelles MCW exécutera les prestations de service, décrites à l’article 3, commandées par le Client

Article 3 — Description des prestations couvertes par le contrat

3.1 : Les prestations proposées par MCW : Service lavage :

Lavage extérieur (Nettoyage de la carrosserie, lavage des vitres extérieures, lavage des jantes et pneus)

Lavage intérieur (Aspiration habitacle et coffre, nettoyage des plastiques, intérieurs de portes et vitres intérieures)

Lavage complet (Nettoyage intérieur + extérieur)

Lavage intérieur premium (Nettoyage intérieur + Brosse vapeur + Shampoing sièges et moquettes + Désinfection habitacle + Hygiénisation ventilation + Traitement vinyls et cuirs)

Lavage extérieur premium (Nettoyage extérieur + Traitement plastiques + Dégoudronnage + Gommage des taches de rouille + Cire lustrante)

Lavage complet Premium (intérieur premium + extérieur premium) À la carte :

Traitement antibactérien de l’habitacle

Lavage compartiment moteur

Nettoyage jantes

Traitement cuirs

Shampoing habitacle

Élimination poils d’animaux

Lustrage + Polish

Destickage carrosserie

Dégoudronnage

Traitement hydrophobe Reload

Traitement céramique C-Quartz (lustrage compris) Le détail de chacune de ces prestations est affiché sur le site internet de MCW à l’adresse suivante : www.mycarwashmobile.com

Article 4 — Prix

4.1 : Les prestations sont fournies au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix sont exprimés en francs suisses. Les tarifs destinés aux particuliers s’entendent toutes taxes comprises ; les tarifs contractuels destinés aux entreprises s’entendent hors TVA, celle-ci étant facturée en sus au taux légal

4.2 : Les prix des prestations, et les offres promotionnelles éventuelles, sont affichés sur le site internet de MCW à l’adresse suivante : www.mycarwashmobile.com

4.3 : MCW se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et d’actualiser, en conséquence, l’affichage sur les flyers et sur le site internet.

4.4 : Les tarifs spéciaux destinés à nos partenaires sont discutés et validés avant le début des prestations. MCW fournira des fiches de tarifs spécialement réalisées pour chaque partenaire.

Article 5 — Commandes de prestations

5.1 : Commande en direct Pour passer commande, le Client doit valider son rendez-vous par téléphone ou e-mail avec la personne en charge des plannings de MCW Le personnel de MCW remplit un bon de commande avec le Client, précisant la prestation sollicitée, son prix, la date de prise en charge du véhicule, le numéro d’immatriculation, les coordonnées du Client Les commandes ne sont définitives que lorsque le bon de commande est validé par téléphone ou mail par le Client et qu’il reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les conditions générales de vente affichées sur le site internet de MCW à l’adresse suivante : www.mycarwashmobile.com

5.2 : Commande via un de nos partenaires Les commandes via un de nos partenaires sont définies au cas par cas selon les besoins de chacun. Les procédures sont clairement définies (premier contact, renseignement, prix, prise de rendez-vous, validation, suivi) avec chaque partenaire

Article 6 — Conditions de paiement

6.1 : Paiement d’une prestation en direct Le prix des prestations commandées à l’unité est payable comptant au moment de la prestation ou sur facture à 10 jours (sauf cas particuliers Le paiement s’effectue soit en espèce, soit par virement bancaire, soit par bulletin de versement.

6.2 : Paiement d’une prestation via un de nos partenaires Selon les modalités définies, le client peut régler la prestation directement auprès du partenaire, MCW facturera ensuite la prestation au partenaire, moins commission (définies contractuellement avec le partenaire). Dans certains cas le client peut également régler directement une commande passée auprès d’un partenaire.

Article 7 — Exécution des prestations

7.1 : Après validation du bon de commande, dans les conditions de l’article 5, le Client confie son véhicule et ses clés au personnel de MCW, aux fins de réalisation de la prestation.

7.2 : Le véhicule peut être déplacé au sein du site du Client, avant ou après la prestation, pour les besoins de l’intervention, ou dans le cadre d’une prestation avec service valet (prix défini au cas par cas).

7.3 : Il est indiqué au Client, à titre indicatif, l’heure à laquelle il doit récupérer son véhicule, évaluée en fonction du planning et de la prestation choisie. Toutefois, MCW ne peut, en aucun cas, être tenue responsable dans l’hypothèse où l’horaire ne serait pas respecté.

7.4 : Les prestations sont réalisées du lundi au vendredi, de 8h à 18h. Pour les réseaux de transport public, les interventions ont lieu 7 jours sur 7, en horaires décalés, selon les plages d’immobilisation convenues au contrat. Le standard téléphonique est accessible du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Article 8 — Responsabilité

8.1 : MCW s’engage à souscrire une assurance responsabilité civile auprès d’une compagnie d’assurance solvable pour la réparation des dommages dont elle est civilement responsable du fait de l’intervention de son personnel.

8.2 : MCW ne peut en aucun cas être tenu pour responsable, des dommages qui auraient pour cause, même partielle, la défectuosité du véhicule du Client.

8.3 : MCW ne peut en aucun cas être tenue pour responsable, des dommages au véhicule du Client qui seraient causés par tous tiers et par tout événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

8.4 : Dans l’hypothèse où le véhicule du Client à nettoyer serait équipé de matériels d’une fragilité nécessitant une attention particulière, le client doit en informer MCW; à défaut, il renoncerait à tout recours contre MCW.

8.5 : D’une façon générale, le Client devra mettre son véhicule à la disposition de MCW dans un état tel que le personnel puisse exécuter les prestations dans des conditions normales. En conséquence, MCW ne sera pas responsable de l’enlèvement par erreur et de la disparition de tous objets ou documents se trouvant dans le véhicule.

8.6 : Il appartient au Client de ne pas laisser dans le véhicule à nettoyer toute valeur en espèce, chèque ou effet de commerce, tout document confidentiel ou autre document de valeur; dans le cas contraire, et à défaut d’information expresse du Client sur la présence de tels éléments dans le véhicule, la responsabilité de MCW ne pourrait être engagée. Plus généralement, la responsabilité de MCW ne peut être engagée en cas de disparition d’objets de valeur si leur présence dans le véhicule n’a pas été constatée au préalable par le personnel responsable du lavage en présence du Client.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées par MCW font l’objet d’un traitement conforme à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020. Elles servent exclusivement à l’établissement des devis, à l’organisation des interventions, à la facturation et au suivi de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins publicitaires. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il exerce par écrit à : My CarWash Mobile — Steamswiss Sàrl, Case postale 2606, 1260 Nyon 2, ou à info@mycarwashmobile.com.

Article 10 — Contestations

Toute contestation sur la nature ou la qualité des prestations délivrées par MCW devra faire l’objet d’une dénonciation par le Client dans les vingt-quatre heures du fait générateur de la contestation. Cette dénonciation devra impérativement être adressée à MCW par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : My CarWash Mobile — Steamswiss Sàrl, Case postale 2606, 1260 Nyon 2. Passé ce délai, ou en cas de non-respect de la forme de la dénonciation, toute réclamation sera considérée comme nulle et non avenue

Article 11 — Tribunal compétent et loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Toutes les contestations relatives à leur interprétation ou à leur exécution seront, à défaut d’accord amiable, portées devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur